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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TCT MOBILE EUROPE
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COMBI-PACK
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

COMBI-PACK
TCT MOBILE EUROPE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94503906
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2024

Présentation de la marque COMBI-PACK

Déposée le 31 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TCT MOBILE EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMBI-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TCT MOBILE EUROPE domicilié(e) Parc des Fontaines, 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble “ Le Capitole ” - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 038 222 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON FERAY LENNE, Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque COMBI-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMBI-PACK est expirée depuis le 31 janvier 2024.

TCT MOBILE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : ENJOY.NOW , ONETOUCH , MY ONE TOUCH


TCT MOBILE EUROPE SAS, Société par actions simplifiée - Parc des Fontaines, 55 avenue des Champs Pierreux, Immeuble “ Le Capitole ” - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 440038222


IPSILON FERAY LENNE, Mme TOUILLIER Clémence - Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Inscription le 10 mai 2007 - Changement de dénomination n°453832 - Publication au BOPI 2007-05-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2004 n°2257427 - Publication au BOPI 2004-01-26

Inscription le 2 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175147 - Publication au BOPI 1994-08-02

Inscription le 10 mai 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°453831 - Publication au BOPI 2007-05-10

Inscription le 17 février 1997 - Transmission totale de propriété n°232808 - Publication au BOPI 1997-02-17

Inscription le 23 février 2007 - Transmission totale de propriété n°453830 - Publication au BOPI 2007-02-23

Inscription le 20 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°270782 - Publication au BOPI 1999-01-20

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 24 janvier 2014 n°2549264 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-24

Appareils pour la transmission du son et des données; appareils de télécommunication; appareils téléphoniques; radiotéléphones; autocommutateurs téléphoniques; adaptateurs de radiotéléphones sur véhicules